Un groupe d’opposition souhaite ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal, le maire est-il tenu de l’accepter ?

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C’est le maire qui a autorité sur la création de l’ordre du jour, il décide seul des points qui y seront portés.

La demande d’inscription d’une affaire doit être adressée par écrit au maire avant l’envoi des convocations. Il peut ainsi refuser d’ajouter un point souhaité par un conseiller à l’ordre du jour.

Cependant, l’exercice discrétionnaire de sa compétence ne doit pas porter atteinte au droit de proposition des conseillers municipaux. C’est pour cette raison que son refus devra être motivé. En principe, un maire peut refuser d’inscrire un point à l’ordre du jour dès lors que [1] :

  • Les questions soulevées ne sont pas d’intérêt communal (le point ne relève pas des compétences communales) ;
  • La demande présente un caractère manifestement abusif.

En cas d’excès de pouvoir, ce refus peut être soumis au contrôle du juge administratif.

A noter : en revanche, il est tout à fait possible d’échanger ou de débattre librement sur des points qui ne seront pas soumis à délibération. Le groupe d’opposition peut faire en sorte que ce point soit intégré dans « les questions diverses ».


[1] Conseil d’Etat, 28 septembre 2017, n°406402

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