Qui peut être désigné pour siéger au conseil d’administration du CCAS ?

Compétences partagées

Après leur renouvellement, le maire et les conseils municipaux doivent rapidement désigner les représentations appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs et notamment les membres qui siégeront au conseil d’administration du CCAS.

Les membres du conseil d’administration

Le conseil d’administration du CCAS est composé :

  • Du maire, qui est le président de droit du conseil d’administration ;
  • D’élus municipaux désignés par le conseil municipal ;
  • Des membres nommés par le maire qui sont des personnes non-membres du conseil municipal et qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

D’après l’article L. 123-6 du CASF, les membres nommés doivent obligatoirement comprendre un représentant :

  • Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • Des associations familiales, désignées sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) ;
  • Des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
  • Des associations de personnes handicapées du département.

Le nombre de membres au sein du conseil d’administration

Il revient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en plus du maire :

  • Nombre de membres maximum : 16, soit 8 membres élus et 8 membres nommés par le maire.
  • Nombre de membres minimum : la réglementation n’impose pas de nombre de membres minimum. En revanche, la logique veut que ce soit 8 membres, en plus du maire : 4 membres nommés et 4 membres élus. En effet, 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration et les membres élus et les membres nommés doivent l’être en nombre égal.

Information – spécial Covid-19

Le report de l’installation des conseils municipaux et communautaires repousse le renouvellement du conseil d’administration du CCAS et CIAS. Le renouvellement du conseil d’administration se fera dans les deux mois après l’installation des conseils municipaux et intercommunaux.

  • Les conseils d’administration de la mandature 2014-2020 restent ainsi en place à ce jour.
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