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Le droit à la formation (DIF, DFEL, congé formation) permet à tous les élus locaux de financer leurs formations et d’acquérir des compétences et des expertises pendant leur mandat.

Le DIF et le DFEL

Pour financer votre formation, deux options s’offrent à vous :

  • Vous pouvez faire financer votre formation directement par votre collectivité qui vote chaque année un budget dédié dans le cadre du droit à la formation des élus locaux (DFEL).
  • Votre formation peut être intégralement prise en charge par la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF). Chaque année depuis 2016, vous générez 20 heures de droit à la formation cumulables et valables pendant toute la durée de votre mandat. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés.

Comment procéder ? Vous devez constituer le dossier d’inscription deux mois avant la date de la formation. Tous Politiques ! adresse pour vous le dossier d’inscription à la Caisse des dépôts. Une fois le programme de formation déterminée, Il vous suffit de nous envoyer : un formulaire de demande de financement (à télécharger ci-après) et une copie de votre pièce d’identité.

Les frais de formation comprennent : les frais d’enseignement et les frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration).

Le congé formation pour les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels

Si vous disposez d’un mandat local et que vous êtes salarié ou agent public (fonctionnaire ou contractuel), vous bénéficiez d’un congé de formation. Ce congé est de 18 jours par élu, pour toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandat que vous détenez. La collectivité contribue à la compensation des pertes de revenus subies du fait de l’exercice de votre droit à la formation.

Comment procéder ? Vous devez présenter une demande écrite à votre employeur dans les 30 jours au moins avant le début de la formation, précisant la date, la durée de l’absence et la désignation de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur.

A noter : le congé peut être refusé par votre employeur. Dans ce cas, son refus doit être motivé et notifié. Cependant, l’employeur ne peut opposer un nouveau refus dans le cas où une nouvelle demande serait reformulée. A défaut de réponse dans les 15 jours précédant le début de la formation, le congé est réputé accordé.

Focus législatif : la loi Engagement et Proximité va permettre de renforcer et d’encadrer le droit à la formation des élus. Des ordonnances sont prévues dans le courant de l’année 2020.

Qui contacter ?

  • La Caisse des Dépôts à l’adresse dif-élus@caissedesdepots.fr pour faire le point sur vos heures de formation ;
  • Les démarches administratives vous effraient ? Pour vos dossiers, Tous Politiques ! s’occupe de tout. Contactez un membre de notre équipe à l’adresse contact@touspolitiques.fr ou par téléphone au 01 86 95 61 97.
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