Quels sont les signes distinctifs de la fonction de maire et d’adjoint ?

shutterstock_1381768523

En tant que maire ou adjoint, vous serez amené à porter régulièrement ces 4 signes distinctifs dans l’exercice de vos fonctions.

Signes distinctifsRègles à respecter
L’écharpe tricoloreA porter en ceinture (l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut) ou en écharpe (de l’épaule droite au côté gauche et l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col).
Insigne officiel du maireDoit être conforme au modèle décrit dans l’article D. 2122-5 du CGCT. L’usage de cet insigne est facultatif et ne dispense pas du port de l’écharpe.
Emblème localL’élu n’est pas autorisé à apposer un macaron, un gyrophare, une cocarde tricolore ou d’autres insignes aux couleurs nationales sur son véhicule sous peine d’amende (450 €). S’il souhaite doter son véhicule d’un signe distinctif, il peut apposer des timbres, sceaux ou blasons de la  commune, complétés par la mention du mandat dans les conditions fixées par le conseil municipal.
Carte d’identitéAvec la loi Engagement et Proximité, les maires et les adjoints se verront dorénavant remettre une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions pour justifier leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire. La carte n’était auparavant remise qu’aux maires et adjoints qui en faisaient la demande expresse auprès du préfet.

Zoom : le port de l’écharpe tricolore

L’écharpe tricolore peut être portée par le maire, les adjoints et plus rarement par les conseillers municipaux. Le maire dispose d’une écharpe tricolore avec glands à franges d’or tandis que les adjoints (et conseillers municipaux) disposent d’une écharpe tricolore avec glands à franges d’argent.

Le port de l’écharpe est obligatoire :

> Pour le maire : pour les cérémonies publiques officielles, commémorations et manifestations patriotiques (8 mai, 11 novembre…) et toutes les fois que l’exercice de sa fonction peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité (mariages, manifestations culturelles et sportives…) ;

> Pour les adjoints : lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire, et dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire ;

> Pour les conseillers municipaux : lorsqu’ils remplacement le maire ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire.

Share This