Quels sont les droits d’expression dont disposent les élus d’opposition dans un bulletin d’information municipal ?

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En tant qu’élu d’opposition vous disposez d’un droit d’expression dans les bulletins d’information municipal dans les communes de 1 000 habitants et plus (art. L2121-27-1).

Focus législatif : en effet, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) de 2015 a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de déclenchement de l’obligation d’ouvrir un espace dédié à l’expression de l »opposition dans les bulletins d’information générale. Ces dispositions s’appliquent à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020.

Le format du bulletin d’information générale peut être large : magazine municipal, site internet ou  page Facebook de la commune, publications dénommées « lettre du maire » ou « lettre à la population »… tous les supports qui présentent des informations générales sur les réalisations et la gestion de la collectivité doivent réserver un espace à l’expression des élus de l’opposition.

Conseil : Il est primordial de se mobiliser lors de la fixation du règlement intérieur. En effet, c’est le règlement intérieur qui précise l’entendue du droit d’expression des élus d’opposition, en précisant notamment la taille de l’espace réservé (nombre de pages, fraction de page, nombre de signes topographiques…).
A titre indicatif, essayez d’obtenir entre 1 000 et 2 000 signes espaces compris, soit une page ou une demi-page selon le volume des bulletins d’information.

Le maire est le directeur des publications. Il doit donc surveiller attentivement leur contenu. Le cas échéant, sa responsabilité pourrait être engagée. Il peut s’opposer à la publication ou du moins demander la modification d’un contenu dans 4 cas au moins :

  • Propos à caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • Propos qui ne revêtent pas d’un intérêt local (ex. article qui traiterait de la situation politique d’un pays étranger) ;
  • Risques de trouble à l’ordre public ;
  • Propos revêtant le caractère d’une propagande électorale en faveur d’un candidat.
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