Quelles sont les modalités de mise à disposition d’un local pour les élus d’opposition ?

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Les élus d’opposition peuvent en effet disposer d’un local administratif commun dans les communes de plus de 3 500 habitants (Art. D2121-12 du CGCT).

Dans les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants

Les élus d’opposition peuvent disposer du prêt d’un local administratif commun de manière permanente ou temporaire s’ils en font la demande au maire. Si cela est temporaire, la durée de mise à disposition ne peut être inférieure à quatre heures par semaine, dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants et de moins de 100 000 habitants

Ils peuvent disposer du prêt d’un local administratif permanent, s’ils en font la demande au maire.

A noter : Le maire est tenu de satisfaire cette demande dans « un délai raisonnable ». Le refus injustifié d’un maire d’accorder un tel local peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.

Conseil : il est souhaitable de présenter la demande par écrit avec accusé de réception (voire par pli recommandé en cas de rapports difficiles avec la majorité).

La répartition du temps d’occupation du local entre les différents groupes d’opposition ainsi que les modalités d’aménagement et d’utilisation du local sont fixées par accord entre les conseillers concernés et le maire. Si aucun accord n’est trouvé, le maire les arrêtera lui-même.

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