TP_COVID19_plusvulnerables

Le CCAS anime « une action générale de prévention et de développement social dans la commune en lien avec les institutions publiques et privées » (article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Les CCAS exercent des missions obligatoires et facultatives spécifiques à chaque commune qui sont définies par son conseil d’administration.

Missions obligatoires :

  • Aide à la constitution des dossiers d’aide sociale et participation à leur instruction (RSA, allocation personnalisée d’autonomie (APA), aide sociale à l’hébergement (ASH), aide sociale pour admission en EHPAD, fonds de solidarité habitat, aide médicale d’état…). Elle oriente les demandeurs et transmet les dossiers aux autorités décisionnelles compétentes (conseil départemental, organismes de sécurité sociale, préfecture…) ;
  • Domiciliation des personnes sans domicile (domiciliation pour leur courrier pour faire valoir leurs droits sociaux) ;
  • Réalisation d’une analyse des besoins sociaux (ABS) de l’ensemble de la population, à chaque renouvellement des conseils municipaux, soit tous les 6 ans. En effet, le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 a supprimé l’obligation annuelle.

De manière facultative, il peut aussi :

  • Créer et gérer des équipements et services sociaux et médico-sociaux (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, établissements et services pour personnes âgées, services d’aide aux personnes en situation de handicap…) ou d’accueil de la petite enfance (crèches, centres aérés, relais assistantes maternelles…) ;
  • Soutenir les administrés en situation de précarité par des aides diverses après évaluation de la situation sociale du foyer (secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis ou bons alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisés, financement de formations professionnelles…) ;
  • Participer à différents dispositifs d’insertion sociale et professionnelle (actions conjointes avec les entreprises, Pôle emploi, les missions locales…) ;
  • Mener des actions spécifiques pour lutter contre l’exclusion ;
  • Mener des actions spécifiques de prévention (prévention des conduites addictives, d’éducation à la nutrition, de sensibilisation à la lecture…).

Information – spécial Covid-19 

Avec la crise sanitaire de Covid-19, les missions des CCAS ont été considérablement bouleversées. Certains services ont été maintenus, voire même renforcés mais nécessairement réorganisés (comme le repérage et l’accompagnement des personnes fragiles et isolées).

Pour assurer une continuité de service du CCAS et éviter l’aggravation des phénomènes d’exclusion et d’isolement des personnes en ces temps de crise, consultez :

  • La synthèse de l’UNCCAS sur les consignes gouvernementales et les conseils spécifiquement adaptés aux CCAS/CIAS et à leurs établissements et services à domicile en ces temps de crise.
  • L’article de Tous Politiques sur la continuité des services publics. 

Pour en savoir plus sur les missions d’un CCAS

  • Consultez la brochure de l’UNCCAS récapitulant les nombreuses actions menées au quotidien par le CCAS/CIAS. 
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