Quelle est la différence entre section de fonctionnement et section d’investissement ?

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Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.

  • Fonctionnement : Ce sont toutes les charges courantes nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité et à l’entretien de son patrimoine, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (charges d’entretien, paiement des intérêts des emprunts, salaire des agents de la commune…).
  • Investissement : Ce sont les opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. La commune devient par exemple propriétaire de nouveaux biens durables (PC, vélos, tentes, bancs publics…) pouvant être réutilisés longtemps ou construit de nouveaux bâtiments/agrandit des bâtiments existants.
Dépenses de fonctionnement
•  Charges de personnel 
•  Achat de fournitures
•  Autres charges de gestion courante (électricité, téléphone, indemnités aux élus…)
•  Prestations de services
•  Indemnités et charges pour les élus, cotisations à divers organismes extérieurs (ex. syndicats intercommunaux), subventions associations
• Charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers, perte de change…
• Dotations aux amortissements et aux provisions
Dépenses d’investissement
• Achats de matériels durables
• Construction ou aménagement de bâtiments
• Travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
• Montant du remboursement en capital des emprunts, reprises ou reversements, moins value…
• Acquisitions de biens meubles considérés comme des immobilisations
Recettes de fonctionnement
• Produits des services du domaine (facturation services périscolaires, concessions, RODP…) + fonds de compensation pour la TVA
• Dotations et participations (dotation globale de fonctionnement, CAF…)
• Fiscalité directe et indirecte
• Autres produits de gestion courante (loyers)
• Produits exceptionnels
Recettes d’investissement
• Fonds de Compensation de la TVA (16,404% du TTC dépenses éligibles)
• Autofinancement
• Emprunts
• Subventions et dotations (conseil régional, fonds européens…)
• Cession immobilisations
• Produits amendes de police
• Taxes d’aménagement

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