Que doit faire un conseiller intéressé par une affaire soumise au conseil municipal ?

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Si un élu s’estime en situation de conflit d’intérêts (personnel, familial ou professionnel), en tant que conseiller municipal ou en tant que membre d’un organisme concerné, dans une affaire soumise au conseil municipal (ou communautaire), il est dans l’obligation de ne pas prendre part aux débats et aux votes y afférant. Le cas échéant, les délibérations prises seront illégales (Art.2131-11 du CGCT).

Ainsi, si un conseiller municipal s’estime en situation de conflit d’intérêts, il devra s’abstenir de l’ensemble du processus de décision.

Plus concrètement, voici ce que le conseiller peut faire :

  • Informer le maire ou le président par écrit de la tenue des questions pour lesquelles il s’estime en conflit d’intérêts ;
  • Sortir de la salle du conseil lors de la discussion et lors du vote portant sur l’affaire intéressée (sa seule présence ne doit pas influencer le sens du vote) ;
  • Éviter de participer aux réunions préparatoires du conseil municipal (ex. en commissions) ;
  • Ne pas exercer de procurations de vote pour ladite délibération.

Le maire pourra quant à lui formaliser un arrêté de déport afin de prévenir une situation de conflit d’intérêts. Si le maire est lui-même dans cette situation, il devra prendre un arrêté qui indiquera la teneur des questions pour lesquelles il s’estime en conflit d’intérêts.

A noter : de manière générale, les conflits d’intérêts peuvent également concerner l’exercice d’une délégation. Si vous vous trouvez en situation de conflit d’intérêts dans le cadre de l’exercice de votre délégation, informez le maire par écrit par recommandé avec accusé de réception en précisant la raison pour laquelle vous estimez ne pas devoir exercer votre compétence. Il déterminera dans un arrêté les questions pour lesquelles vous devez vous abstenir d’exercer vos compétences.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Quand peut-on parler de conflit d’intérêts ? ».

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