L’ordre du jour peut-il être modifié la veille ou le jour de l’installation du premier conseil municipal ?

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L’ordre du jour ne peut être modifié la veille car des conditions de délai doivent impérativement être respectées.

L’ordre du jour est obligatoirement mentionné sur la convocation au conseil municipal. La convocation peut être librement modifiée. Cependant, toute modification de convocation revient à annuler et remplacer la convocation envoyée précédemment par la nouvelle : si vous souhaitez modifier l’ordre du jour, il est impératif de respecter les conditions de délai (trois jours francs au moins pour la réunion d’installation du conseil municipal). Ainsi, un ou plusieurs nouveaux points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour uniquement si le délai de convocation est respecté.

A noter : cela est valable également pour la tenue de tout conseil municipal. L’ordre du jour peut être modifié à condition de respecter les conditions de délai (5 jours francs au moins pour les communes de plus de 3 500 habitants, 3 jours francs au moins pour les communes de moins de 3 500 habitants).

L’ordre du jour doit mentionner l’ensemble des affaires qui seront soumises à délibération. Aucune autre délibération ne pourra être soumise au conseil municipal. Si une délibération a été adoptée alors même qu’elle n’était pas inscrite à l’ordre du jour, le juge administratif procédera à son annulation.  Ainsi, il est fortement déconseillé de rajouter en début de séance un point à l’ordre du jour, même si les conseillers municipaux présents physiquement sont d’accord.

En revanche, il est tout à fait possible d’échanger ou de débattre librement sur des points qui ne seront pas soumis à délibération.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Comment se calcule le délai franc ? »

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