watch

Pour la tenue de chaque conseil municipal, un délai de convocation doit être respecté. Il doit s’écouler trois (ou cinq) fois vingt quatre heures, comptées de minuit à minuit, entre le jour de l’envoi de la convocation et celui de la séance. En d’autres termes, le délai ne commence à courir que le lendemain de la date à laquelle les convocations sont adressées, et doit expirer au moins la veille de la réunion du conseil.

N’entrent pas dans le calcul des jours francs :

  • Le jour de la distribution de la convocation
  • Le jour de la réunion du conseil municipal

A noter : Les jours fériés, les samedi et dimanche sont pris en compte dans le calcul de ce délai. Ainsi, si le délai franc comporte un jour férié, ce délai n’est pas prorogé d’un jour.   

La première date à prendre en compte est la date d’envoi de la convocation et non celle de l’arrivée de la convocation. Si la convocation est envoyée par la voie postale : la date à retenir est celle du départ de la poste, attestée par le cachet du bureau de poste de départ. Si la convocation est donnée en main propre au conseiller municipal, c’est la date de remise qui est prise en considération.

Exemple : Une commune compte 2 000 habitants (moins de 3 500 habitants). Le délai de convocation du conseil municipal est de trois jours francs au moins. Un conseil municipal a lieu le 28 et le 25 est un jour férié. Le 25, 26, 27 sont des jours francs. La convocation doit être envoyée le 24. Si elle est envoyée et affichée le 25, le conseil municipal ne pourra pas avoir lieu.

Le non-respect de ce délai franc entraînera potentiellement l’annulation des décisions prises lors du conseil municipal.  En règle générale, il est conseillé de prendre un délai plus large pour éviter toute irrégularité.

Share This