Comment les commissions municipales sont-elles créées et comment ses membres sont-ils désignés ?

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Une fois le conseil municipal installé, il appartient au conseil municipal de créer un certain nombre de commissions. De nouvelles commissions peuvent être créées en cours de mandat sur délibération du conseil municipal, en fonction des besoins (Art. L2121-22).

Il appartient aussi au conseil municipal de décider du nombre de membres par commission et de désigner ceux qui y siégeront.

Les membres de ces commissions sont désignés par un vote à bulletin secret parmi les conseillers municipaux.

La composition des commissions est tout de même soumise à certaines règles

Une personne qui ne siège pas au conseil municipal ne peut être membre d’une commission. Cependant, un expert peut ponctuellement y être invité et entendu.                                           

A noter : si vous souhaitez associer régulièrement des membres extérieurs au conseil municipal aux travaux municipaux, le conseil municipal peut également créer des comités consultatifs ou des commissions extra-municipales sur tout sujet d’intérêt communal (Art. L2143-2). Ces instances comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil (personnes qualifiées selon leurs compétences, représentants des associations locales, citoyens volontaires, parents d’élèves…).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants (et non plus 3 500 habitants et plus depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013), la composition de chaque commission municipale doit obligatoirement respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre la représentation des différents groupes politiques (art. L2121-22).

Le maire préside de droit ces commissions municipales. Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président : celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché.

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