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En début de mandat, de nouvelles délibérations confèrent des délégations de pouvoir au maire, qui prendra de nouveaux arrêtés pour déléguer ses fonctions.

Les délégations conférées par le conseil municipal au maire

A chaque renouvellement de conseil municipal, le conseil municipal délibère pour déléguer tout ou partie de ses attributions au maire, parmi celles autorisées et prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). On parle de délégation de pouvoir. Ces délégations lui sont confiées pour toute la durée de son mandat mais le conseil municipal peut y mettre fin à tout moment.

Dans quel délai ? Vous pouvez procéder à ces délégations lors de la séance d’installation du conseil municipal comme à d’autres séances. Ces délégations peuvent donc être confiées à tout moment : le conseil peut, en cours de mandat octroyer des délégations supplémentaires

Pour en savoir plus, référez-vous à l’article L.2122-22 du CGCT qui énumère limitativement ces délégations (29 rubriques peuvent lui être déléguées à ce jour).

Les délégations du maire aux membres du conseil municipal

Puis, le maire peut lui-même déléguer une partie de ses fonctions aux membres du conseil municipal, par arrêté. On parle de délégation de fonction.

L’arrêté doit indiquer le nom du conseiller municipal concerné et les fonctions déléguées de manière précise. Le maire peut accompagner sa délégation de fonction d’une délégation de signature. S’il ne le souhaite pas, il doit alors expressément l’indiquer dans l’acte de délégation.

Conseil : en tant que maire, soyez précis lors de la rédaction des arrêtés de délégation : détaillez précisément la liste des fonctions déléguées, la nature et l’étendue des domaines délégués ainsi que le type d’actes que le délégataire peut signer (si la délégation s’accompagne d’une délégation de signature). La délégation ne peut être formulée en des termes trop généraux. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’illégalité de l’acte de délégation et donc la nullité de la décision.

Le maire confie des délégations librement aux conseillers municipaux sans avoir à consulter le conseil municipal.

Focus législatif : la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a supprimé la priorité donnée aux adjoints dans l’attribution de délégation par le maire. Désormais, un conseiller municipal peut bénéficier d’une délégation, même si tous les adjoints ne sont pas pourvus de délégations de fonctions.

Le maire peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, et par arrêté, délégation de signature : au directeur général des services, au directeur général adjoint ; au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux.


Situation exceptionnelle, spécial Covid-19 :

En attendant l’installation des premiers conseils municipaux, l’ordonnance du 1er avril 2020 est venue renforcer provisoirement les pouvoirs des exécutifs locaux pour faciliter la prise de décisions. Ainsi, ils se voient confier de plein droit et sans délibération requise, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération :

  • Pour les communes : Le maire se voit confier automatiquement les 29 attributions mentionnées à l’article L 2122-22 du CGCT, à l’exception du 3° portant sur les emprunts.
  • Pour les EPCI : le président se voit confier automatiquement l’intégralité des attributions de l’organe délibérant mentionnées à l’article L. 5211-10 du CGCT.

Le maire peut également accorder des délégations complémentaires à des adjoints ou conseillers municipaux.

En contrepartie, les exécutifs locaux doivent informer le conseil municipal/communautaire des décisions prises en la matière. Le conseil peut décider à tout moment de retirer ou modifier certaines de ces délégations dès leur première réunion.

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