Urgence sanitaire : les dispositions prises à destination des collectivités

Conseil municipal à distance, nouveaux délais d’adoption du budget primitif et du compte administratif, renforcement du pouvoir des exécutifs locaux… de nouvelles ordonnances sont venues assouplir le fonctionnement des collectivités.

Quel est le mode de fonctionnement adapté à la crise sanitaire du Covid-19 ? Quelles mesures ont été prises pour faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI ?

L’actualité a récemment été rythmée par l’adoption d’un projet de loi ainsi que de cinq ordonnances qui ont instauré des dispositions importantes pour le fonctionnement des collectivités :

  • La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (23 mars 2020).
  • L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas (25 mars 2020).
  • L’ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des EPCI (25 mars 2020).
  • L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (25 mars 2020).
  • L’ordonnance  visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (1er avril 2020).
  • L’ordonnance visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire (8 avril 2020).

Ces mesures visent à faire face aux difficultés engendrées par le Covid-19 et à faciliter le fonctionnement des collectivités. Ces dispositifs ont vocation à être actualisés régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Dans cette catégorie, vous retrouverez les dispositions prises par le Gouvernement à savoir :

A noter d’emblée que les mandats de tous les conseillers municipaux et communautaires en place sont prorogés :

  • Jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour.  Le Gouvernement fixera par décret « au plus tard au mois de juin 2020 » leur date d’entrée en fonction.
  • Jusqu’au second tour des municipales dans les communes où un conseil municipal incomplet a été élu à l’issue du premier tour.

Ce contenu a été préparé par Philippine Gayraud de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 17 avril 2020.

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