UE : l’eurodéputé Sandro Gozi décrypte le plan de relance européen

Sandro Gozi, député européen a accordé un entretien à l’équipe de Tous Politiques pour présenter le plan de relance européen et déterminer les modalités de concrétisation pour les territoires !

Tous Politiques ! : le mardi 21 juillet, un accord jugé « historique » a été conclu à Bruxelles entre les 27 dirigeants de l’Union européenne. Cet accord porte sur un plan de 750 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques de la crise, ainsi que sur le budget de l’UE pour les sept prochaines années. Comment l’Europe contribue-t-elle au plan de relance français ?

Depuis mars 2020, nous faisons face à une crise sanitaire historique. Celle-ci nous a prouvé que seuls, nous n’y arriverons pas. Cet accord de 750 milliards d’euros entre les 27 dirigeants de l’Union Européenne est un bras tendu pour construire ensemble une Europe forte, solide et solidaire.

En France, cet accord s’est traduit par le plan « France Relance », présenté par le premier ministre Jean Castex le 3 septembre dernier. Une feuille de route pour l’horizon 2030 visant une refondation économique, sociale et écologique du pays à travers trois mots d’ordre :

  1. Écologie
  2. Compétitivité
  3. Cohésion

Tout d’abord, l’Ecologie. 30 milliards d’euros seront consacrés aux enjeux environnementaux. Rénovation énergétique des bâtiments et des transports, tout en passant par une transition agricole et l’énergie. L’objectif est clair : la France doit devenir la première grande économie décarbonée d’Europe.

Concernant la compétitivité, la crise du Covid-19 nous a rappelé l’importance de renforcer la souveraineté de la France et de devenir auto-suffisant sur les besoins de première nécessité. 35 milliards d’euros seront injectés dans l’économie et se traduiront par des mesures inédites : aides à l’innovation, baisse des impôts de production, transition numérique des TPE et PME, relocalisation de productions en France.

Enfin, la Cohésion. L’égalité et la solidarité font parties intégrantes du socle de la république française. Nous devons limiter au possible une hausse des inégalités : quelle soit générationnelle, territoriale ou professionnelle. À cet effet, 35 milliards d’euros seront consacrés au renforcement du système de santé, à la préservation et la sauvegarde de l’emploi sur le territoire français, et à un accompagnement spécifique pour les collectivités territoriales. Plus de formation et de protection des emplois, moins d’inégalités.

Aujourd’hui, nous sommes face à un plan d’une ampleur historique, pour une crise sanitaire sans précédent.

Tous Politiques ! : la relance doit se faire au plus près des territoires. Il est donc primordial que ces crédits servent à financer des projets au niveau local le plus rapidement possible. Plus concrètement, comment ce plan de relance européen va t-il contribuer à la relance des territoires ? 

« Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire le pari de l’intelligence collective. Nous devons réarmer nos territoires ». Le premier ministre Jean Castex l’a bien indiqué lors de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale le 15 juillet dernier, et l’a réitéré dans sa présentation du plan France Relance : la territorialisation sera le maître mot pour relever la France de la crise sanitaire.

Les territoires ont été en première ligne durant cette pandémie. Ils sont les intermédiaires entre le Gouvernement et les citoyens. Ce sont eux les plus proches du terrain et par conséquent, ces derniers doivent être associés le plus étroitement possible à la reconstruction du pays. Le Gouvernement ne peut pas agir seul. Les collectivités territoriales doivent être des lanceurs d’alertes afin d’identifier les problématiques et adapter au mieux les actions engagées par l’exécutif. À cet effet je salue l’accord de méthode du 30 juillet dernier entre le premier ministre, Jean Castex, et le président de Régions de France, Renaud Muselier en présence de l’ensemble des présidents de région.

Aussi, il a été convenu qu’afin de compenser les pertes de revenus et soutenir les investissements réalisés par les Régions l’Etat débloquera 600 millions d’euros de crédits. En échange, les territoires devront s’engager et investir massivement dans la relance. Des priorités ont été fixées :  transition écologique, cohésion sociale et territoriale, recherche, santé, formation professionnelle ou modernisation et le développement des infrastructures de transport… Tout pour une relance de notre activité économique. Cet accord prévoit par ailleurs un fond de sauvegarde, que les régions devront alimenter. Celui-ci servira en cas de nouvelle crise.

Néanmoins, il sera nécessaire et indispensable d’assurer une activation rapide et efficace des fonds. En effet, pour assurer plus d’effectivité, la bureaucratie doit être réduite au maximum, et les mécanismes rationalisés, surtout entre l’Etat et les régions. Ceci est le critère majeur.

Tous Politiques ! : ces fonds représentent une manne financière importante pour nos régions et indirectement pour nos collectivités compte tenu du caractère très localisé des projets susceptibles d’être retenus. Comment les collectivités peuvent se saisir de ces aides provenant du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds de cohésion notamment ? Quelles seront les conditions que les collectivités devront respecter pour bénéficier de ces crédits ?

Depuis 2014, les régions sont autorités de gestion en matière de fonds européennes. Ce principe est en conformité avec notre volonté de décentralisation et reconnait l’importance de ces acteurs dans la prise en compte des besoins des administrés. Cela permet notamment d’attribuer les fonds en étant en adéquation avec les réalités des territoires et, d’être donc, au plus proche des citoyens. Chaque région peut ajuster ses priorités de financements, même si l’Union européenne en définit le cadre global.

Pour le plan de relance, il est encore trop tôt pour en déterminer les conditions et accès exacts tant celui-ci se déclinera en 27 programmes de relance nationaux. Il faudra attendre mi-octobre pour que chaque Etat membre transmette les détails de son plan de relance à la Commission européenne. La Commission a elle de son côté émis le 17 septembre dernier plusieurs lignes directrices : 37% des dépenses devront être allouées aux objectifs environnementaux comme la neutralité carbone et 20% pour la digitalisation de l’économie.

Il ne faut pas oublier qu’un point important ressort de cette question : l’importance des élections régionales, qui se dérouleront prochainement en France. Il n’y a pas plus européen que ces élections ! À titre d’exemple, la relance économique en France est financée à 40 milliards d’euros par l’UE : preuve l’Europe est présente et indispensable dans toutes les régions. Celle-ci est au cœur de nos territoires. Il est nécessaire que les citoyens interrogent les présidentes et présidents de régions sortants sur leur bilan, et leur demandent où, comment, et dans quoi, ont été investis les fonds européens. 

Enfin, préparons stratégiquement ces six prochaines années. Faisons-en sorte que celles-ci s’inscrivent pleinement dans le plan de relance européen. Cela, doit être la première tâche de notre travail au sein de la République en Marche, et de nos futures têtes de listes.

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