Le Contrat de Transition Écologique (CTE) : comment candidater ? (2/2)

Les Contrats de Transition écologique (CTE) : conseils pour vos dossiers et candidatures.

Depuis le lancement du dispositif en février 2018 par une phase d’expérimentation qui a vu 19 territoires signer avec l’État leur Contrat de Transition Écologique (CTE), ce sont désormais plus de 80 territoires, représentant 200 intercommunalités, qui sont engagées dans la transformation écologique de leur territoire. Chaque année, le ministère de la Transition Écologique lance un appel à candidatures auprès des collectivités territoriales, au niveau des intercommunalités.

En tant qu’élu de votre commune, comment mobiliser votre EPCI, et ceux aux alentours, pour candidater au dispositif du Contrat de Transition Écologique (CTE) ? Quelles en sont les conditions ? Voici quelques conseils pour déposer votre candidature et constituer votre dossier.

Les acteurs mobilisés

Le CTE est signé entre l’État et l’EPCI (ou les EPCI, voire le PETR en cas de groupement des EPCI) qui se porte(nt) candidat(s). Les collectivités réunissent autour d’elles les entreprises et les associations qui souhaitent prendre part à la transition écologique dans la durée. Il est recommandé de faire signer entre ces trois parties prenantes une charte d’engagement.

Mode d’emploi : comment candidater ?

Vous êtes élu au sein d’une commune et d’un EPCI et vous êtes convaincu que la transition écologique est un levier social et économique et un vecteur d’attractivité de votre territoire ? Si vous faites le choix de candidater au Contrat de Transition Écologique, l’État vous accompagnera dans l’élaboration de votre stratégie environnementale. Avant ça, vous devez déposer votre candidature en répondant à l’appel lancé chaque année par le ministère de la Transition Écologique[1].

Pourquoi et comment candidater ?

  1. Vous êtes élu d’une commune ou d’un EPCI et vous exprimez, avec les élus de votre intercommunalité de rattachement, une volonté de changement en faveur de la transition écologique de votre territoire,
  2. Vous êtes capable d’identifier et de proposer des acteurs du territoire qui seraient prêts à s’engager à vos côtés dans cette transformation,
  3. Vous êtes soutenu par le député ou le sénateur de votre circonscription ou de votre département, des élus des conseils départementaux et régionaux qui peuvent donner une dimension nationale à votre projet et ainsi favoriser le soutien de grands comptes via l’accompagnement de l’État,
  4. Rejoindre les 80 territoires engagés dans les Contrats de Transition Écologique, c’est également rejoindre une communauté de territoires à l’avant-garde de l’écologie locale avec lesquelles vous pourrez partager des bonnes pratiques, nouer des partenariats voire des « jumelages écologiques ».

Le contrat de transition écologique se présente sous forme d’actions à réaliser par les différentes parties prenantes et la négociation, sur 6 mois, se réalise par étape. Dans votre candidature, nous vous conseillons de mettre en avant :

  • Les acteurs identifiés pour participer et contribuer à la démarche de transformation écologique du territoire : entreprises, chambres de commerce, d’agriculture et d’artisanat, syndicats, associations, collectifs citoyens, etc.
  • L’analyse stratégique et le plan de développement du projet à partir de la thématique choisie et sur la base d’un diagnostic préliminaire, réalisé en amont : favoriser la cohésion écologique territoriale et réduire les inégalités sociales, maîtriser l’énergie et préserver les espaces de ressources naturelles, valoriser les atouts culturels territoriaux, promouvoir les circuits courts, favoriser le recyclage etc.
  • Les objectifs et les résultats chiffrés en termes de gain écologique : kwH verts produits, tonnes de carbone économisées, développement de circuits courts (nombre d’emplois, chiffre d’affaires global) etc.
  • Les projets des parties prenantes qui permettent d’atteindre les objectifs ci-dessus : agriculture en jachère ou conversion au bio, culture d’une nouvelle semence, innovation pédagogique, ouverture d’un tiers lieu, création d’un collectif vert, instauration d’une règle verte, création d’un projet éolien ou solaire, d’un réseau de géothermie, verdissement des mobilités, etc.
  • Les actions cohérentes qui permettent de créer des opportunités économiques et sociales en détaillant les éléments suivants :
    • Animation territoriale entre les parties prenantes via une consultation et une mobilisation citoyenne notamment ;
    • Identification et analyse des synergies entre elles ;
    • Collaborations à mettre en place ;
    • Appui technique et juridique nécessaire ;
    • Moyens de financement.

Pour en savoir plus


[1] L’appel est généralement lancé au mois d’avril de chaque année. Compte tenu du contexte de crise sanitaire, la date de la nouvelle campagne n’est pas encore fixée, mais elle devrait se situer à l’automne 2020.

Ce contenu a été préparé par Chloé Lefèvre de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 26 juin 2020.

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