Economie : les mesures d’urgence du Gouvernement

Le Gouvernement propose une série de dispositifs pour soutenir notre économie et notre appareil de production et sauvegarder l’emploi. Un plan à hauteur de 110 milliards d’euros.

La réponse économique du Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire a été immédiate. Voici les mesures d’urgence pour protéger les entreprises, associations et indépendants et soutenir l’activité du pays.

Mesures de soutien à l’activité économique

  • NouveauReport et échelonnement de charges fiscales et sociales (provision de 35 Md€) : faire la demande sur le site de l’URSSAF.
  • NouveauCréation d’un fonds de solidarité pour les entrepreneurs, petites entreprises, commerçants, artisans et professions libérales (7Md€) touchés par la baisse d’activité et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1m€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000€.
    Les entreprises qui ont fermé ou ont connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en moyenne sur les 12 derniers mois peuvent bénéficier d’une aide de 1500€ et jusqu’à 5000€ avec un financement de la région. Un traitement au cas par cas sera effectué pour les entreprises au bord de la faillite.
  • Création d’un fonds d’urgence pour les startup françaises (4Md€) pour financer des passages entre deux levées de fonds, des prêts de trésorerie garantis par l’État et spécifiquement destinés aux startups, un versement accéléré des aides à l’innovation et du crédit d’impôt recherche (CIR).
  • Nouveau – Protection du capital des entreprises stratégiques à hauteur de 20Md€ pour permettre à l’Etat d’intervenir au capital des sociétés dont la situation financière le nécessiterait. 925 millions d’euros viennent compléter le Fonds de développement économique et social pour des prêts aux entreprises fragiles ou en difficulté.
  • Garanties de l’État pour les prêts bancaires des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros : l’État se portera garant de tous les prêts des entreprises qui en feront la demande. Ce dispositif est valable pour la période à compter du 16 mars, jusqu’à la fin de l’année. La garantie de prêt couvrira jusqu’à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise pour une durée de remboursement de 1 à 6 ans, selon les capacités de celle-ci.
  • Reports de créances, rachat de factures, pris en charge par les garanties de BPI France.
  • Report des échéances bancaires, jusqu’à six mois et procédures d’instruction accélérées avec les banques pour permettre aux entreprises de continuer à se financer.
  • Maintien des garanties d’assurance des TPE qui connaissent des difficultés de paiement, à hauteur de 200 millions d’euros.
  • Report et étalement des factures d’électricité, de gaz et d’eau sur au moins 6 mois et sans coupure de la fourniture en énergies. Les structures qui connaîtraient des difficultés peuvent appeler le 0 805 16 00 75.
  • Report des échéances des loyers professionnels. Un accord a été conclu avec les bailleurs commerciaux.
  • Au niveau européen, la BCE a débloqué un plan de 750Md€ de rachat de dettes publique et privée pour éviter la fragmentation de la zone euro face au choc économique.

Mesures de protection et de valorisation de l’emploi

  • Nouveau – Prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée accordée à l’ensemble du personnel soignant en milieu hospitalier jusqu’à 1500€ dans la trentaine de départements les plus touchés par le COVID-19 ou sous la forme d’une majoration des heures supplémentaires des soignants, exempte de toutes charges.
  • Nouveau – Prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée pour les fonctions publiques d’Etat et territoriale, jusqu’à 1000€ pour les personnels qui ont connu une hausse d’activité durant la crise.

Pour connaître les publics concernés et les modalités d’attribution des primes exceptionnelles, consultez la Foire aux Questions du ministère du Travail.

  • NouveauDispositif de chômage partiel et prise en charge par l’État de l’indemnisation des salariés placés en chômage partiel (24 Md€ de provision) : fin avril, ce sont 11,3 millions de personnes qui sont concernées par le dispositif et 890 000 entreprises.
    • Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec un effet rétroactif,
    • Les salariés perçoivent 70% de leur salaire brut ; 100% pour les salariés au SMIC. Les salaires versés par l’entreprise seront intégralement remboursés par l’État pour la grande majorité des salariés.
  • Prolongation des allocations chômage pour les personnes qui arrivent en fin de droits. Les radiations sont également suspendues et pendant la période du confinement. Enfin, le calcul des droits ne prendra pas en compte cette période. Plus d’information sur le site de pôle emploi.
  • L’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à l’assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020.

Ressources officielles

L’ensemble des mesures de soutien à l’économie
Le dispositif de chômage partiel
Les fiches conseils pour les salariés et employeurs
Le dispositif de formation à distance
La mobilisation du secteur du numérique
Livret LaREM : les mesures pour faire face à la crise sanitaire

Les vidéos sur le sujet
Vidéo de Stanislas Guerini, Délégué général de LaREM et Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances sur les dispositifs économiques.
Vidéo de Stanislas Guerini, Délégué général de LaREM et Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur les mesures liées au travail.

Ce contenu a été préparé par Chloé Lefèvre de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. 
Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 29 avril 2020.

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