Travail : les mesures d’urgence du Gouvernement

Le Gouvernement propose une série de mesures d’urgence pour sécuriser et organiser le travail.

Sur la protection des salariés, « en première ligne »

Pour ceux dont le travail est indispensable à la continuité économique du pays, le Gouvernement a pris des mesures de sécurisation de travail et de sauvegarde de leur emploi. Cela se décline de deux façons : 

L’ensemble des fiches conseils et pratiques sont à retrouver sur le site du ministère du Travail

A noter : Le temps de travail de ces salariés est susceptible d’évoluer suite à la publication des ordonnances du 25 mars 2020.

  • Le plafond d’heures maximales effectuées par semaine et sur 12 semaines consécutives, est relevé à 46 heures (contre 44 aujourd’hui).
  • Le plafond d’heures maximales effectuées sur une semaine est relevé à 60h (contre 48h actuellement) dans des « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Sont notamment visés les secteurs des transports, de la logistique, de l’agroalimentaire, de l’énergie et des télécommunications.
  • Les sociétés auront davantage de marges de manœuvre pour mobiliser leurs salariés le dimanche, afin d’assurer une continuité d’activité. Le repos entre deux jours travaillés est ramené à 9h contre 11h habituellement.

Sur le télétravail

La position du Gouvernement sur le télétravail est claire : pour tous les postes qui le permettent, c’est est la règle impérative. Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu de faire respecter les gestes barrières. 

Des solutions de garde pour les parents d’enfants de moins de 16 ans sont par ailleurs mises en place spécifiquement pour les personnels soignants et de l’Aide Sociale à l’Enfance

Restent donc à la maison, les salariés : 

  • Qui sont l’un des deux parents qui assurent la garde d’un enfant de moins de 16 et dont l’établissement est fermé,
  • Qui sont malades ou particulièrement vulnérables,
  • Qui ont la possibilité de télétravailler,
  • Dont les structures ont mis en place un dispositif de chômage partiel.

Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans pour qui le télétravail est impossible, les femmes enceintes atteignant le troisième trimestre de grosses ou les personnes vulnérables ou fragiles ont droit à un arrêt maladie adapté qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin et est fractionnable. L’employeur ne peut le refuser et doit envoyer l’attestation à l’assurance maladie

Collectivités, vous pouvez relayer les informations mises à disposition par votre département et organiser vous-mêmes des solutions de garde pour les bénéficiaires. Vous pouvez également en élargir la liste des bénéficiaires aux personnels de police par exemple, en lien avec la Préfecture.

Ressources officielles :
Les mesures de soutien aux entreprises
Le dispositif de chômage partiel
Les fiches conseils pour les salariés et employeurs
Le dispositif de formation à distance
La mobilisation du secteur du numérique
Livret LaREM : les 160 mesures pour faire face à la crise sanitaire

Les vidéos sur le sujet :
Vidéo de Stanislas Guerini, Délégué général de LaREM et Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances sur les dispositifs économiques.
Vidéo de Stanislas Guerini, Délégué général de LaREM et Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur les mesures liées au travail.

Ce contenu a été préparé par Chloé Lefèvre de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. 
Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 22 avril 2020.

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