Petite enfance : les mesures d’urgence du Gouvernement

La situation de confinement impose une promiscuité intrafamiliale, source de risques supplémentaires de maltraitante infantile. Les enfants sont un public particulièrement vulnérable et nécessitent une vigilance particulière.
Voici les dispositifs adoptés par le Gouvernement pour y faire face.

  • Déclenchement du plan de continuité d’activité – enfance en danger : en cas de témoignage de violence commise sur un enfant (même auditif), plusieurs contacts sont disponibles :
    • Pour les appels, le numéro dédié, le 119 (appel gratuit et anonyme),
    • Pour un signalement en ligne, la plateforme allo.199.gouv.fr,
    • Pour un signalement par SMS, le 114,
    • En complément de ces contacts, France Victime a mobilisé ses 130 associations d’aide, joignables via un numéro de téléphone unique : le 116 006.
  • Déclenchement du plan de continuité dans les tribunaux judiciaires pour assurer le traitement des contentieux urgents et assurer la protection de tous les enfants. En cas d’urgence, des ordonnances de protection de placement provisoire seront décidées par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants sera alors assuré par les professionnels de la protection de l’enfance.
  • Réactivation d’une campagne de sensibilisation sur l’enfance en danger à destination du grand public par la mobilisation de l’ensemble des diffuseurs depuis le 30 mars 2020.
  • Interdiction des « sorties sèches » de l’aide sociale à l’enfance durant la période de confinement afin d’éviter que les jeunes se retrouvent à la rue. Les règles d’organisation et de fonctionnement des centres d’accueil sont ainsi adaptées : niveau de qualification des professionnels, taux d’encadrement ou encore taux d’occupation relevé à 120% sont mis en place pour maintenir une continuité de service.
  • Élargissement du nombre d’enfants accueillis auprès des assistantes maternelles agréées pour les personnels soignants. Ces personnels ont également accès au régime d’activité partielle, pour conserver leurs contrats. Les salaires ne pourront être inférieurs au montant minimal prévu par la convention collective. Le montant versé sera ensuite remboursé au particulier employeur.

Collectivités, vous êtes également les garants de la remontée d’information. Sensibilisez vos associations locales et les agents sur le sujet et diffusez le réflexe d’appeler le 119 en cas de doute. 

Liens complémentaires :
Livret LaREM : les 160 mesures pour faire face à la crise sanitaire

Ce contenu a été préparé par Chloé Lefèvre de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. 
Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 8 avril 2020.

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