Assurer la continuité des services publics essentiels en période de confinement

Etat civil, pompes funèbres, transports, solidarités, déchets : malgré le COVID-19 certains services publics sont essentiels au maintien de la vie locale.

Comment assurer la continuité des services publics essentiels tout en assurant la sécurité des agents et des usagers ?

Face à l’accélération de la propagation du COVID-19, les élus locaux jouent un rôle prédominant dans la gestion de la crise et de ses impacts. Alors que la plupart des services publics sont actuellement gérés en mode « dégradé » pour cause de confinement, nombre d’entre eux sont plus que jamais indispensables sur le plan sanitaire, social ou encore économique. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a publié un document à l’attention des élus locaux comportant de précieuses recommandations pour mener à bien cet objectif et adapter le fonctionnement des services essentiels (mis à jour le 13 avril).

La première recommandation concerne l’activation ou la mise à jour d’un plan de continuité d’activité (PCA)

Ce plan permet entre autres d’identifier les agents devant impérativement être présents physiquement et de définir des dispositifs de protection à mettre en place pour les agents mobilisés.

Comment élaborer un plan de continuité d’activité (PCA) ?

Il est recommandé que ce plan contienne les points suivants :

  • Contexte et objectifs de l’organisation,
  • Risques retenus comme les plus graves pour la continuité d’activité,
  • Stratégie de continuité d’activité,
  • Rôle des différents responsables,
  • Dispositif de gestion de crise pour mener à bien ce PCA,
  • Maintenance opérationnelle du plan.

Pour en savoir plus sur l’élaboration d’un PCA, consultez le guide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Certains services doivent obligatoirement fermer pour des raisons sanitaires

L’obligation de fermeture concerne notamment :

  • Les bibliothèques et musées,
  • Les établissements sportifs couverts et non couverts,
  • Etablissements d’enseignement,
  • Centres de loisirs sans hébergement,
  • etc.

Pour consulter la liste des établissements devant obligatoirement fermer, cliquez ici.

D’autres peuvent quant à eux être fermés à titre facultatif : parcs et jardins, aires de jeux, offices de tourisme, accueils généraux d’information en mairie, maisons de service au public et espaces « France services ».

Nouveau – Quant aux marchés alimentaires, couverts ou non, leur tenue est interdite. Cependant, après avis du maire, le préfet peut accorder une autorisation d’ouverture, sous réserve du respect de certaines conditions sanitaires. Les élus devront ainsi faire état du besoin avéré d’approvisionnement et des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients. Pour en savoir plus, consultez le guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts ou non.

Tandis que d’autres doivent être impérativement maintenus et adaptés

Certains services sont essentiels à la solidarité et à la lutte contre la propagation du virus. Les services suivants doivent être maintenus mais nécessairement réorganisés, notamment à l’aide du PCA évoqué plus tôt :

  • Collecte et traitement des déchets,
  • Eau, assainissement et gestion des eaux pluviales,
  • Energie (chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz),
  • Etat civil,
  • Aires d’accueil des gens du voyage,
  • Services funéraires,
  • Crèches et assistants maternels
  • Transports publics,
  • Accueil des jeunes enfants, en particulier des personnels soignants,
  • Action sociale.

De manière générale, pour les services demeurant ouverts, le ministère recommande de restreindre les modalités d’accueil du public en renforçant l’accueil téléphonique et en privilégiant les réceptions sur rendez-vous.

ZOOM sur certains de ces services 

  • Le soutien aux personnes vulnérables

Au niveau communal et intercommunal, plusieurs services doivent prioritairement continuer à fonctionner afin d’assurer une assistance et un accès à services et ressources aux personnes les plus vulnérables ou isolées : les bains douches, les centres de santé, les centres d’hébergement d’urgence, CCAS/CIAS pour des actions essentielles, aide alimentaire, livraison de courses etc.

A titre d’exemple :  pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune, l’accueil physique peut être limité aux seuls accueils sur rendez-vous. Le reste de l’accueil physique pourra être suspendu pour limiter la propagation du virus. Aussi, les agents du CCAS pourront passer des appels téléphoniques pour alimenter une veille destinée à recenser les personnes vulnérables de la commune (SDF, familles monoparentales, personnes âgées, personnes en situation de handicap etc.) et mettre en place des démarches ad hoc. Le CCAS/CIAS peut également s’inspirer de la stratégie « Canicule » ou « Grand froid » définie en principe par la collectivité pour gérer cette crise en particulier auprès des personnes vulnérables.

Les départements ont également un rôle fondamental à jouer dans le maintien :

  • Des structures sociales essentielles : centres de protection maternelle et infantile (PMI), les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), etc ;
  • Du versement des aides sociales : APA, RSA, AAH etc.
  • La collecte et le traitement des déchets

Certaines communes ont choisi de réorganiser la collecte et le traitement des déchets en priorisant les déchets essentiels (ordures ménagères et sacs jaunes), en suspendant la collecte des déchets verts (les habitants sont invités à les garder chez eux), en fermant les déchetteries ou encore en suspendant le ramassage des encombrants.

Les agents quant à eux pourront disposer de gel hydroalcoolique et d’un produit désinfectant pour nettoyer le volant et les poignées du véhicule. Les administrés sont par ailleurs encouragés à adopter des gestes barrières destinés à protéger ces agents :

  • Jeter les masques, gants, mouchoirs dans des sacs fermés,
  • Garder les déchets « à risque » chez eux 24h avant de les déposer pour ramassage,
  • Désinfecter les poignées de leurs poubelles.
  • L’accueil des jeunes enfants, et particulièrement des enfants des personnels soignants 

Si l’accueil en crèche est suspendu depuis le 16 mars 2020, certaines structures peuvent continuer à accueillir des enfants :

  • Les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels si elles accueillent au maximum 10 enfants,
  • Les assistants maternels employés par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèches familiales),
  • Les assistants maternels exerçant à domicile (salariés de particuliers employeurs ou de crèches) s’ils accueillent au maximum 6 enfants de moins de 3 ans.

NB. Les enfants des personnels soignants doivent en priorité être accueillis dans ces structures.

  • Le service funéraire

Une note de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), actualisée le 9 avril, précise la mise en oeuvre du service public funéraire dans ce contexte d’épidémie.

Nouveau – Pour assurer la sécurité et la santé des agents funéraires, le ministère du Travail a mis à disposition une fiche pratique disponible ici.

  • Le soutien aux activités scolaires

Bien que les établissements scolaires soient fermés depuis lundi 16 mars 2020, un service minimum doit être mis en place par l’Éducation nationale en lien avec le maire pour les écoles maternelles et élémentaires. Des directives spécifiques sont communiquées via les préfectures et le rectorat.

Des actions peuvent être menées par les autorités locales pour pallier la fermeture des écoles et accompagner l’école à la maison :

  • Mettre à disposition des familles sans matériel informatique des tablettes, ordinateurs ou autres équipements mobiles afin que leurs enfants puissent suivre les cours à distance.
  • Diffuser l’application « Prof Express », application de soutien scolaire et d’aide aux devoirs sur un site numérique, avec une utilisation gratuite pour les familles.
  • Imprimer les devoirs et leçons pour les parents qui ne sont pas dotés des outils informatiques dédiés et les mettre à disposition des enfants en mairie.

Les collectivités peuvent également relayer les émissions déployées dans le cadre de l’opération nationale « Nation apprenante » lancée par le Ministère de l’Education et de la Jeunesse. Des émissions en direct, podcasts, vidéos etc. sont mises à la disposition des professeurs, des élèves et de leurs familles en lien avec les programmes scolaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conclusion

Le maintien des services publics minimums permet de préserver le lien social nécessaire à la vie en communauté comme à la préparation de la sortie de crise. En cas de difficultés pour maintenir un service public essentiel, le maire ou le président de l’intercommunalité pourra se rapprocher du préfet. Le préfet pourra alors user de son pouvoir de réquisition du service (art. L 2215-1 du CGCT).

Le déploiement de ses activités devra respecter les consignes de l’Etat et des préfets. Il est donc indispensable de conduire ces initiatives en étroite concertation avec ces derniers. Retrouvez tous les contacts ici.

Ce contenu a été préparé par Philippine Gayraud de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 14 avril 2020.

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