Comment mettre en place un Projet Alimentaire Territorial sur son territoire ? (2/2)

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent de véritables outils pour reterritorialiser l’alimentation. Leur mise en place demande une méthodologie rigoureuse. Lancez-vous et construisez le vôtre !

Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place son Projet Alimentaire Territorial en tant que collectivité ?

Attention, ces étapes sont indicatives, il n’existe pas de méthode unique, adaptez la au contexte et aux enjeux de votre territoire.

Etape 1 : Identifier vos leviers d’actions en interne

  1. Identifier les compétences de la collectivité en matière d’alimentation et d’agriculture pour connaître vos marges de manœuvre et jauger la légitimité d’invention de la collectivité dans les domaines concernés,
  2. Evaluer le portage politique et la sensibilité des élus sur ces sujets : une mobilisation importante de ces derniers doit être recherchée tout au long de la mise en œuvre du PAT. Fédérer les agents et les élus permet de faciliter la diversification des sources de financements : si des actions relatives à l’alimentation sont intégrées dans les différentes politiques sectorielles de la collectivité, les appuis financiers mobilisés pourront permettre d’élargir le programme d’actions du PAT.

Etape 2 : Mettre en place une gouvernance initiale, une étape indispensable pour coordonner les actions au niveau alimentaire et construire une logique transversale, et ce dès le début

  1. Identifier tous les partenaires potentiels et aller à leur rencontre afin d’impliquer les acteurs intéressés à la démarche,
  2. Identifier un porteur ou plusieurs porteurs de projet, chargés d’animer les acteurs au niveau du territoire (leur rôle peut s’avérer primordial notamment pour coordonner rapidement les actions en situation d’urgence),
  3. Mettre en place une première instance de gouvernance, en charge de la mise en œuvre et de l’évaluation du PAT. Evitez autant que possible de démultiplier les instances et les commissions.

Conseil : ne pensez pas le PAT à l’échelle de votre territoire. Il peut être opportun de vous rapprocher d’autres communes ou intercommunalités afin de diversifier les thèmes abordés. Dans un premier temps, il est possible de définir un projet vitrine à l’image du projet de ferme urbaine à Loos-en-Gohelle ou de l’écopôle alimentaire de la communauté de communes de la région d’Audruicq.

Étape 3 : Réaliser un diagnostic territorial afin de mieux cerner les enjeux et attentes spécifiques du territoire

  1. Elaborer une cartographie des parties prenantes et des initiatives innovantes sur le territoire,
  2. Auditionner les principaux partenaires pour comprendre les enjeux et attentes de ces derniers afin d’identifier les enjeux et besoins en matière alimentaire sur le territoire,
  3. Souligner les compétences et leviers d’actions dont dispose chaque acteur au regard de chaque enjeu.

A noter : des diagnostics complémentaires devront être établis tout au long de la démarche, afin de s’assurer que le plan d’actions et la stratégie du PAT répondent toujours aux besoins du territoire.

Etape 4 : Commencer à élaborer la stratégie du PAT avec les acteurs en présence

  • Elaborer la stratégie alimentaire de manière concertée sur le territoire à l’aide de différents ateliers, débats et forums.

A noter : certains formats d’atelier peinent à attirer toutes les catégories d’acteurs (ex. acteurs économiques). Pensez à adapter les modes d’animation afin d’attirer ces catégories et diversifier les représentations.

Etape 5 : Formaliser la stratégie et le programme d’actions

  1. Elaborer un document d’orientation politique (ex. charte),
  2. Elaborer un programme d’actions opérationnelles avec une programmation financière et des indicateurs d’évaluation de long-terme.

Etape 6 : Trouver des sources de financement

  1. Construire un dossier de présentation,
  2. Vendre votre projet auprès des partenaires.

Etape 7 : Communiquer tout au long des phases du projet

  • Inciter le porteur de projet à communiquer régulièrement avec les élus locaux, les acteurs et la population sur l’évolution et la mise en œuvre du PAT.

En tant que collectivité, vous devez déposer un dossier de candidature auprès de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de votre région pour faire reconnaître votre projet !

Zoom : mobiliser des financements pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de votre PAT

Plusieurs sources de financement publiques comme privées sont à votre disposition pour financer vos actions (en plus des propres ressources de la collectivité) :

  • Les fonds européens :
    • Le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) via son programme de développement local Leader (Liaison entre action de développement de l’économie rurale) 
    • Le fonds européen de développement régional (Feder).
    • Le Fonds Social Européen (FSE)
  • Les programmes nationaux :
    • Le Programme National pour l’Alimentation (PNA)
    • Le Programme National Nutrition Santé (PNNS)
      • Subventions attribuées dans le cadre de la campagne de financement « prévention et promotion de la santé » des ARS 
      • Subventions attribuées dans le cadre d’un Contrat local de santé (CLS) 
      • Subventions attribuées dans le cadre d’appels à projets sur la thématique nutrition / santé 
    • Le Plan national santé environnement
      • Subventions sur appel à projets « plan régional santé environnement »
    • La Politique de la ville et le Contrat de Ville (appels à projets)
  • Les agences de l’Etat notamment l’ADEME
    • Des appels à projets nationaux annuels PNA
    • Des appels à projets régionaux sur la thématique du gaspillage alimentaire
    • Des appels à projets régionaux sur la thématique de l’économie circulaire
  • Les conseils départementaux
  • Les conseils régionaux, notamment via la contractualisation avec les intercommunalités
  • Les dispositifs nationaux de soutien au développement territorial
    • Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL)
    • Les dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Le mécénat (ADMICAL, Association française des fundraisers…)
  • Le financement participatif et notamment des plateformes spécialisées dans l’agriculture (BlueBees, Miimosa…)

Retrouvez tous les financements possibles dans cette cartographie dédiée, ou dans ce guide qui présente les principales sources de financements susceptibles d’être mobilisées.

Pour en savoir plus

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