Le système territorial en France a connu une recomposition ces dernières années. Les réformes territoriales récentes (loi MAPTAM, loi NOTRe, loi Engagement et Proximité, future…...
Gestion d'une collectivité Gouvernance territorialeLe système territorial en France a connu une recomposition ces dernières années. Les réformes territoriales récentes (loi MAPTAM, loi NOTRe, loi Engagement et Proximité, futur loi « 4D ») ont redéfini le...
Gestion d'une collectivité Gouvernance territorialeProrogation des mandats de conseillers communautaires, délais supplémentaires pour délibérer sur le transfert de certaines compétences ... Retour sur les mesures prises par le Gouvernement....
Gestion d'une collectivité Gouvernance territoriale Urgence sanitaire
